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« Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes », énonce l’article 345-2 du Code civil. Dans une décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025, le Conseil constitutionnel déclare ces mots conformes à la Constitution...
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La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes autorise l'administration fiscale à transmettre les informations nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d'acquisition des biens sans maître concernant les immeubles qui font partie d'une succession de plus de trente ans...
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