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16 mars 2026
La durée de résidence fiscale française exigée par l’article 750 ter 3° du CGI français a récemment failli être remise en cause, au risque de nuire à l’attractivité fiscale de la France. Quelle est la situation actuelle ?
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Remettant en cause sa jurisprudence traditionnelle en matière de caractérisation du concubinage, la Cour de cassation décide que l'absence de relations sexuelles n'est plus un obstacle dirimant à la qualification de concubinage, dès lors qu'il est possible d'établir par un faisceau d'indices, une vie commune stable et continue...
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