Contexte : Un client acquiert un terrain constructible. Son idée initiale est claire : construire un immeuble collectif. Mais au fil des échanges avec la mairie, il comprend que ce type de projet ne sera pas favorisé. Pour ne pas compromettre ses relations, il adapte son approche : il abandonne l’immeuble et décide de construire six maisons individuelles jumelées, sur une seule parcelle, avec une entrée commune et un règlement de copropriété.
La question est simple : ce projet peut-il être considéré comme de l’habitat collectif et bénéficier du dispositif fiscal Jeanbrun ?