Aujourd’hui, Samantha RAMUS présente un cas très concret en droit de l’urbanisme, où une opération en apparence classique peut, en réalité, contourner certaines contraintes réglementaires.
Contexte : un propriétaire détient une unité foncière de plus d’un hectare, composée d’un grand parc et d’un bâtiment ancien. Son objectif est de vendre l’ensemble, le même jour, à deux opérateurs différents : un promoteur, qui souhaite construire un immeuble collectif, et un exploitant hôtelier, qui prévoit de réhabiliter le bâtiment existant. Deux projets distincts, deux acquéreurs, et surtout, deux permis de construire. Mais une contrainte : les acquéreurs ne veulent pas être en indivision, et le vendeur ne souhaite pas solliciter d’autorisation de division.